Réponse publiée le 22 mars 1999

La lutte contre les exclusions constitue une priorité du Gouvernement. Dans ce cadre, le ministère de la défense met en oeuvre, conformément à la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française lors des journées d'appel de préparation à la défense. Ces tests, conduits afin de déterminer le niveau de performance en lecture des participants, permettent de détecter parmi les jeunes Français ceux qui se trouvent en grande difficulté de lecture. Le ministère de la défense a signé, le 23 septembre 1998, un protocole d'accord avec le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère délégué chargé de l'enseignement scolaire afin de suivre, au-delà des journées d'appel de préparation à la défense, les jeunes en voie d'exclusion, et de leur proposer l'aide des structures spécialisées dans la réinsertion. Une convention d'application a été signée, le 11 janvier 1999, entre la direction centrale du service national, la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ), le groupe permanent de lutte contre l'illettrisme et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Cette convention associe étroitement le personnel de la direction centrale du service national (DCSN), des missions locales et des points d'accueil d'information et d'orientation (PAIO). Elle permet aussi le transfert des coordonnées des jeunes en difficulté vers ces structures, et organise leur suivi dans des projets individualisés de réinsertion (lutte contre l'illettrisme, programme TRACE...). Elle a également mis en place des coordinateurs départementaux, recrutés par la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes dans le cadre des emplois-jeunes. L'application concrète de ce partenariat entre les organismes de la DCSN et de la DIIJ a débuté dès la fin du mois d'octobre 1998. Elle prend actuellement sa pleine mesure dans tous les départements, et sera animée et suivie par un comité départemental et une commission nationale, conformément aux termes de la convention du 23 septembre 1998.