dégâts des animaux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de lui préciser les perspectives d'inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale de la proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites, adoptée par le Sénat le 26 mai 1998 et toujours en instance à l'Assemblée nationale (PP n° 923).
Réponse publiée le 15 mars 1999
A juste titre, l'honorable parlementaire se préoccupe du devenir de la proposition de loi relative à la lutte contre les termites. Ce texte d'initiative parlementaire, adopté avec modifications en seconde lecture au Sénat, doit être maintenant examiné à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement s'emploiera à l'inscrire à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale dès que possible et sans doute avant la fin de la session 1998-1999.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999