code rural
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser des perspectives de son action ministérielle relative à l'adoption du projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural, adopté par le Sénat le 2 avril 1998 et toujours en instance depuis cette date à l'Assemblée nationale.
Réponse publiée le 5 avril 1999
Le projet de loi relatif au livre VII du code rural qui s'inscrit dans le cadre général de la codification des textes poursuivie par le Gouvernement, a été examiné par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale le 10 février dernier et devrait être réinscrit prochainement à l'ordre du jour de cette Assemblée.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999