Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les réactions d'indignation provoquées dans le monde enseignant par les conditions de la récente suspension du principal du collège de Morteau. Cette sanction du ministère de l'éducation nationale, par son caractère semble-t-il précipité, a suscité de légitimes inquiétudes chez de nombreux principaux de collèges qui ne se sentent pas soutenus dans leur tâche par les plus hautes autorités de l'éducation nationale. Les faits sont les suivants : le 1er octobre 1998, le principal du collège de Morteau a giflé un élève de classe de troisième, âgé de seize ans, qui « s'amusait » à menacer un de ses camarades avec une bombe aérosol dont il avait enflammé le gaz, déclenchant ainsi l'alarme de l'établissement. A la suite d'un dépôt de plainte du père de l'adolescent giflé, le principal a appris du ministère le 2 novembre suivant qu'il était suspendu, avant de se voir réintégré durant la période des vacances scolaires de Noël. L'inspecteur général de l'éducation nationale, au vu des circonstances de l'incident, a en effet, proposé la réintégration immédiate du principal incriminé. De même, le parquet, dans le cadre de l'examen de la plainte du père de l'adolescent giflé, a proposé un classement sans suite de cette affaire, le procureur de la République s'insurgeant contre « l'incivilité grandissante de certains adolescents ». Dès lors, l'absence d'enquête préalable sérieuse et le caractère disproportionné de la sanction (décidée rapidement sur des éléments relevant de la rumeur) par rapport à la faute, certes réelle - le principal du collège ayant reconnu lui-même qu'il avait perdu son sang-froid - mais facilement explicable, sont en l'espèce avérés. En conséquence, au regard de cet exemple, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que de tels cas ne se reproduisent plus et ainsi que soient apportés tous apaisements aux principaux de collège.