Burkina Faso
Question de :
M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Communiste
M. Gilbert Biessy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Burkina Faso. En effet, la mort suspecte du journaliste Norbert Zongo qui dirigeait un hebdomadaire très critique à l'égard du pouvoir et de trois de ses proches, a déclenché une vague de protestations dans l'ensemble du pays. Grèves, manifestations, meetings mais aussi arrestations, interrogatoires et interpellations de la part des autorités contre divers responsables des droits de l'homme du Burkina Faso et des membres des organisations démocratiques organisées en collectif, ont suivi la disparition de ce journaliste. Le gouvernement burkinabé a tenté d'appaiser les esprits en annonçant que les familles des victimes et les associations de défense des droits de l'homme se verraient accorder plus de place au sein de la commission d'enquête sur la mort de Norbert Zongo. Dans ce contexte, il lui demande donc de lui indiquer la position de la France sur ce dossier ainsi que les dispositions que le Gouvernement entend prendre vis-à-vis du pouvoir burkinabé afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire.
Réponse publiée le 15 mars 1999
La mort de Norbert Zongo, directeur de l'hebdomadaire L'Indépendant, et de trois de ses compagnons, survenue dans des circonstances obscures, a suscité de nombreuses interrogations aussi bien au Burkina Faso qu'à l'étranger. Le Gouvernement burkinabé a été conduit à mettre en place, le 18 décembre 1998 une commission d'enquête indépendante puis à mener de difficiles tractations avec les membres du collectif pour les amener à participer à cette commission. Un accord est finalement intervenu le 23 décembre 1998. Le 25 décembre, les dix membres nationaux ont adopté « à l'unanimité et par consensus » le règlement intérieur qui régira l'organisation et le fonctionnement de la commission. En vertu de celui-ci, les membres de la commission bénéficient d'une immunité totale dans l'accomplissement de leurs fonctions et ont toute latitude pour recevoir des dénonciations, procéder à des auditions, requérir toutes perquisitions et saisies utiles à la conservation des preuves et toutes expertises qu'ils jugeraient utiles. La commission se reconnaît également le pouvoir de faire comparaître toute personne, au besoin par l'usage de la force publique, voire par le recours aux services de sécurité internationaux, et peut demander aux autorités compétentes de placer en détention toute personne suspecte. Le Gouvernement a, en conséquence, amendé le décret créant cette commission : attribution de l'immunité à ses membres, réduction à quatre mois (au lieu de six), renouvelable une seule fois, du délai imparti pour réaliser l'enquête... Le nouveau ministre des affaires étrangères a confirmé cette disposition, le 21 janvier 1999, aux chefs de mission des pays de l'Union européenne. Il importe désormais que toute la lumière soit faite sur cette affaire.
Auteur : M. Gilbert Biessy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999