Réponse publiée le 26 avril 1999

Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très attentive à la question du bénévolat, au rôle qu'il joue dans la vie associative française et à la nécessité d'une réflexion sur ce thème. C'est pourquoi le Premier ministre l'a chargée d'animer un groupe de travail interministériel et de réaliser une large concertation sur ce dossier. L'objectif est de donner au bénévolat et au volontariat un cadre juridique qui reconnaisse leur importance dans les activités associatives et facilite l'exercice et le développement de ces fonctions. Un premier travail de concertation interministérielle, animé par le ministère de la jeunesse et des sports, a été réalisé au niveau des cabinets. Lors des Assises nationales de la vie associative qui ont réuni, sous la présidence du Premier ministre, les 20 et 21 février derniers, des personnalités du monde associatif, la ministre de la jeunesse et des sports a proposé diverses mesures : l'extension du congé de représentation, l'élargissement du mécénat d'entreprises aux associations, l'ouverture du « congé formation » à tous les cadres associatifs, la validation des compétences acquises par les bénévoles dans le cursus professionnel et universitaire, la généralisation du parrainage d'« associations juniors » par des associations expérimentées. De nouvelles consultations de l'ensemble des ministères intéressés sont conduites afin de déterminer le cadre législatif ou réglementaire des différentes mesures à mettre en oeuvre.