Réponse publiée le 14 juin 1999

Actuellement, aucune qualification particulière n'est requise, en effet, pour exercer l'activité de moniteur de bateaux-écoles. C'est pourquoi, la création d'un statut des bateaux-écoles est une demande ancienne des professionnels qui, d'ailleurs, ont été associés aux réflexions menées par les services. L'objectif poursuivi est d'une part, de garantir la qualité de l'enseignement dispensé contribuant ainsi à l'amélioration de la sécurité des loisirs nautiques et, d'autre part, d'encadrer les pratiques de la profession en vue, notamment, de protéger les intérêts des candidats à l'examen. A partir de ces objectifs, un projet, commun à la navigation en eaux maritimes et à la navigation en eaux intérieures, a été élaboré. Il prévoit la création d'un brevet d'enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur, l'institution d'une autorisation d'enseigner, un agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite ainsi qu'un contrat type obligatoire entre les établissements d'enseignement de formation et les candidats. La mise en oeuvre d'un tel projet nécessite des dispositions de nature législative qui seront soumises au Parlement dès que l'odre du jour des travaux parlementaires le permettra.