Réponse publiée le 29 mars 1999

Aux termes de l'article 23 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle, en formation initiale, la durée recommandée de préparation du doctorat est de trois années. Ce n'est qu'à titre dérogatoire qu'une année supplémentaire peut être accordée par le responsable de l'école doctorale ou par le chef d'établissement en cas d'absence d'école doctorale, sur demande motivée du candidat, après avis du directeur de thèse ou de travaux. Conformément à l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985, les allocations de recherche sont attribuées pour une durée de deux ans, renouvelables pour une troisième année. Jusqu'en 1996, la troisième année bénéficiait à 90 % des effectifs d'une promotion. L'extension de la troisième année à tous les allocataires a été adoptée lors de la loi de finances pour 1997. Cette extension n'a cependant pas de caractère automatique. La nécessité d'une demande de prolongation est maintenue ; elle doit notamment être assortie d'un avis favorable motivé du directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle sont rattachés les allocataires de recherche. En 1998, 96,4 % des demandes de prolongation présentées par des allocataires recrutés en 1996 ont été satisfaites. Pour les seules sciences humaines et sociales, ce pourcentage a atteint 96 %.