Réponse publiée le 5 avril 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux inconvénients liés à la distribution des prospectus publicitaires déposés sur les pare-brise des véhicules en stationnement. Les problèmes posés par la distribution tant dans les boîtes aux lettres que sur la voie publique de prospectus publicitaires et journaux gratuits sont réels, notamment pour ce qui concerne leur élimination dès lors qu'il sont des déchets. Des réflexions ont déjà été engagées avec les principaux acteurs concernés par leur édition, grandes surfaces, presse, ensemble des annonceurs des tissus économiques locaux, et par leur distribution comme les entreprises spécialisées liées aux journaux gratuits. Elles s'intéressaient essentiellement à la distribution faite dans les boîtes aux lettres et visaient surtout à permettre aux citoyens qui le souhaitent de refuser le dépôt de ces objets dans leur boîtes, et que ce refus, exprimé par un signe apposé sur lesdites boîtes, soit respecté. Si un accord pouvait se faire autour d'un tel code de bonne conduite, il ne limiterait toutefois probablement qu'assez peu le flux de ces papiers ; toutes les enquêtes réalisées indiquent en effet que le public, dans sa très grande majorité, apprécie ce type d'information. Des réflexions sont en cours afin d'inciter les éditeurs des journaux-magazines, prospectus et publipostages à s'orienter vers des dispositifs de droit commun pour la gestion de ces papiers une fois devenus déchets, tout en appelant à la réduction à la source et au développement de la récupération et du recyclage des vieux papiers. Une étude intégrant à la fois la distribution des les boîtes aux lettres et sur la voie publique sera prochainement lancée afin d'appuyer ces réflexions.