politique de l'énergie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à l'adoption par le Parlement du traité sur la charte de l'énergie, déposé à l'Assemblée nationale le 28 juillet 1997 (n° 195), dont la discussion avait commencé sous la Xe législature et toujours en instance d'examen.
Réponse publiée le 29 mars 1999
Le projet de loi de ratification du traité de la charte de l'énergie et du protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes a été transmis au Sénat en mars 1997. Ayant reçu l'approbation de cette chambre, il a été déposé à l'Assemblée nationale en juillet 1997. Le ministre est favorable à une accélération du processus de ratification de ce traité, dont l'initiative revient à l'Union européenne, et auquel notre pays a apporté son soutien politique. Même s'il n'appartient pas au ministre d'interférer dans le déroulement des travaux du Parlement, il ne peut que formuler le souhait d'un examen rapide de ce texte par l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999