réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle relative au projet de loi n° 932, déposé le 27 mai 1998 à l'Assemblée nationale, sur le code de l'environnement. Il souhaiterait connaître les perspectives de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux du Parlement.
Réponse publiée le 8 mars 1999
Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que l'ordre du jour prioritaire du Gouvernement ne permet pas, pour le moment, d'inscrire à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif au code de l'environnement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999