redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget au sujet de la redevance télévision que doivent payer les exploitants de bars-tabacs. En effet, le montant de la redevance semble disproportionné pour les bars-tabacs des zones rurales qui sont souvent en situation difficile et qui innovent pour trouver de nouvelles attractions. Aussi les bars-tabacs qui développent des animations musicales, pour lesquelles un téléviseur est indispensable, se voient imposer une redevance télévision de plus du double de la redevance habituelle. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur d'un aménagement de la redevance des bars-tabacs de zone rurale.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997