automobiles et cycles
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. André Santini attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les personnes ayant - par souci de protection de l'environnement - décidé d'acquérir un véhicule doté d'un pot d'échappement catalytique. Afin d'encourager les consommateurs dans une telle démarche, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures spécifiques, telles que l'exclusion pour les utilisateurs de tels véhicules des restrictions de circulation récemment décidées, ou pour les acquéreurs, un dispositif de déduction fiscale.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998