Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul de l'allocation chômeur âgé (ACA). Elle a rencontré une personne licenciée il y a 3 ans alors qu'elle travaillait à mi-temps. Disposant de 40 annuités de cotisation retraite, celle-ci a demandé le bénéfice de l'allocation chômeur âgé (ACA). Le calcul de l'ACA ne prenant en compte que le montant du salaire au moment du licenciement, son allocation ne s'élève qu'à 2 500 francs par mois. Ce mode de calcul lui semble tout à fait injuste. En effet, cette personne, qui a travaillé près de quarante ans à plein temps et qui, s'étant retrouvée au chômage, a accepté un travail à temps partiel, se trouve aujourd'hui victime d'avoir accepté ce travail moins rémunéré que ceux qu'elle avait précédemment faits. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour corriger cette situation. Elle précise que les personnes qui peuvent prétendre à l'ACA ont largement cotisé et qu'il serait juste que ces cotisations soient prises en considération dans le calcul de cette allocation. La solution la plus adaptée serait toutefois de permettre à ces personnes, ayant cotisé 40 ans pour leur retraite mais n'ayant pas encore atteint l'âge de 60 ans, de partir en retraite.