Question écrite n° 24518 :
majoration pour enfants

11e Législature
Question renouvelée le 21 janvier 2002

Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la bonification de 10 % des retraites distribuée à tous les retraités ayant élevé au moins trois enfants quels que soient leurs régimes sociaux. Cette répartition au pourcentage est injuste et accentue l'inégalité de traitement des familles. En effet, une pension mensuelle de 2 000 F sera majorée de 200 F et celle de 10 000 F de 1 000 F alors que les coûts d'éducation et de formation des enfants auront été identiques pour chaque famille. Dans un souci d'égalité, elle lui demande s'il n'est pas souhaitable de verser une somme identique à chaque bénéficiaire et ce sans remettre en cause le financement propre à la bonification.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 21 janvier 2002

Date :
Question publiée le 1er février 1999

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