Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'éventualité d'une extension de l'entreprise intérim d'insertion aux cadres et assimilés. Actuellement, la législation prévoit qu'une entreprise intérim d'insertion doit engager par an 10 salariés à temps plein, ce qui correspond à 20 000 heures de travail annuelles. De plus les intérimaires doivent correspondre aux critères des personnes en grande difficulté et doivent être domiciliés dans le même département que l'entreprise intérim d'insertion. Si toutes ces conditions sont réunies, alors la direction départementale du travail peut allouer une subvention de l'ordre de 180 000 francs au titre de l'accompagnateur social. Cette réglementation est particulièrement contraignante. En effet, un département à prospecter ne semble pas suffisant alors qu'une région correspond à une densité économique normale. De même, les entreprises ont admis le principe des 4 à 5 000 heures par an ; le principe de la réalisation de 20 000 heures dès la première année est quasiment impossible à atteindre. Elle souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable d'étendre à la région, voire aux départements ou régions limitrophes, l'entreprise intérim d'insertion ainsi qu'aux cadres et assimilés qui ne seraient donc plus nécessairement domiciliés dans le même département que l'EII, et également de réduire les 20 000 heures de travail annuelles. Cet assouplissement permettrait aux entreprises de passer davantage de contrats.