Réponse publiée le 14 juin 1999

Le respect des règles d'hygiène est de la responsabilité de tout acteur de soins dans le cadre de son exercice professionnel, ainsi que le rappellent, notamment, le code de déontologie médicale et les règles professionnelles des infirmiers. La lutte contre les infections acquises à l'hôpital est une préoccupation de santé publique. La politique menée par le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale en ce domaine s'inscrit dans le cadre d'un plan national dont l'objectif est de réduire le taux des infections acquises à l'hôpital et la fréquence des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. De nombreuses actions ont, d'ores et déjà, été menées dans quatre principaux domaines : amélioration de la formation initiale et continue des personnels de santé, renforcement des structures de lutte, diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques d'hygiène et développement d'un programme national de surveillance. Ainsi, trois guides de recommandations en matière d'hygiène ont été diffusés par le ministère de la santé aux établissements de santé, un rapport sur la formation en hygiène des professionnels hospitaliers a été diffusé aux instances concernées et des réseaux de surveillance des infections nosocomiales se développent sous l'égide des centres interrégionaux de coordination de la lutte contre ces infections. L'ensemble de ces actions a été rendu public le 11 septembre 1998. La mise en oeuvre de ces mesures dans les établissements de santé publics et privés sera facilitée par la publication prochaine du décret d'application de l'article L. 711-1 du code de la santé publique, modifiée par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, qui fera obligation à tous les établissements de santé d'établir un programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales, de mettre en place un comité de lutte contre ces infections et de disposer d'une équipe d'hygiène compétente, capable d'intervenir et de développer les actions de prévention de ces infections nosocomiales. Ces mesures s'accompagnent d'un plan triennal (débuté en 1998) de renforcement du personnel en hygiène qui a déjà permis la création de 19 postes de praticiens, 67 postes d'infirmiers et 14 autres personnels (secrétaires, techniciens) en 1998. Par ailleurs, le manuel d'accréditation établi par l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé comporte un référentiel specifiquement consacré aux activités de lutte contre les infections nosocomiales, ce qui incitera également les établissements de santé à s'engager activement dans ce domaine.