Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les différents projets de réforme concernant la recherche publique : projet de loi sur l'innovation ; décrets sur l'organisation du CNRS et de l'INSERM, statut des chercheurs... Les progrès et l'amélioration de nos conditions de vie s'appuient principalement sur des recherches fondamentales bien souvent entreprises depuis plusieurs décennies et prises en charge par le secteur public faute d'investissements suffisants du privé. Dans ce contexte, les grands organismes de recherche ont une action prépondérante pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'objectifs de recherche à long terme. Or les différents projets de réforme envisagés mettraient la recherche fondamentale en danger dans la mesure où les intérêts à court terme l'emporteraient sur ceux à long terme, pourtant indispensables à toute prospective scientifique. L'ensemble du service public de la recherche s'en trouverait fragilisé et désorganisé. Si les personnels des organismes de recherche sont conscients de la nécessité de faire évoluer la recherche publique, ils souhaitent toutefois que le débat national actuellement en cours puisse être encouragé et servir de base à l'élaboration de nouveaux projets. L'avenir de la recherche publique est fortement lié à celui de notre pays. Compte tenu de cet enjeu majeur, il lui demande s'il ne juge pas indispensable d'ouvrir dans les meilleurs délais une véritable concertation entre toutes les parties concernées.