Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations exprimées par les entreprises du secteur du textile et de l'habillement suite à la récente décision de la Commission européenne qui exige le remboursement des aides accordées par l'Etat dans le cadre du plan textile de 1996. La mise en oeuvre d'une telle décision par le Gouvernement ne serait pas sans conséquences pour la compétitivité de ces entreprises, et des emplois existants, lesquelles sont situées pour l'essentiel en zone rurale et de montagne et se caractérisent par une forte intensité de main-d'oeuvre, d'autant que des facteurs monétaires aggravants sont apparus dernièrement : dépréciation du dollar, dévaluations asiatiques... Par ailleurs, au plan juridique, un tel remboursement paraît d'autant plus inacceptable que les entreprises concernées avaient pris des engagements conventionnels avec l'Etat concernant l'emploi de jeunes. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il entend prendre, dans le respect des législations nationale et communautaire, afin de maintenir la compétitivité des entreprises du secteur du textile et de l'habillement.