Réponse publiée le 3 mai 1999

Les difficultés que rencontre MULTIFAF, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de production et de services relevant de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services, ne découlent pas de l'incapacité dans laquelle se trouverait l'association de gestion des fonds en alternance (AGEFAL) de financer MULTIFAF, suite aux prélèvements opérés par l'Etat sur ces disponibilités en 1997 et 1998. Le recours à des contributions exceptionnelles de l'AGEFAL découle de l'existence au sein de cet organisme d'une trésorerie excédentaire et les prélèvements opérés ne remettent pas en cause le développement des dispositifs de formation en alternance pas plus que l'équilibre financier de l'AGEFAL. L'AGEFAL, au cours des dernières années, a très largement financé les activités de MULTIFAF. Si l'AGEFAL n'a pu prendre en charge de nouveaux contrats en alternance de MULTIFAF pendant les derniers mois de l'année dernière, cela provient du fait que ce dernier a épuisé ses capacités d'engagement ouvertes auprès de l'AGEFAL en 1998 en raison d'une hausse importante du nombre de contrats pris en charge et de leurs coûts unitaires. La résolution de ces difficultés ne peut passer que par la recherche de solutions adaptées au sein de Multifaf et de l'Agefal qui sont, il convient de le rappeler, des organismes gérés paritairement. Ce sont donc les partenaires sociaux qui siègent au sein des instances de ces organismes qui ont vocation à définir les priorités et les critères de prise en charge des actions de formation en alternance au regard de la politique qu'ils souhaitent mettre en oeuvre et des moyens dont ils disposent.