Réponse publiée le 7 juin 1999

Le remboursement partiel de la taxe de consommation sur le gazole concerne les entreprises de transport les plus exposées à la concurrence internationale avec notamment la libéralisation du cabotage intervenue le 1er juillet 1998. Il a donc été décidé que cette mesure devait viser le transport de marchandises effectué par les véhicules poids lourds d'au moins douze tonnes, véhicules le plus souvent affectés à des liaisons interurbaines et internationales. Cependant, le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles certains professionnels du transport peuvent être confrontés en cas de hausse du prix des carburants. Aussi, l'augmentation de la TIPP du gazole, qui s'inscrit dans le plan de rattrapage de l'écart moyen communautaire de taxes entre le gazole et l'essence sans plomb, s'effectuera-t-elle de manière très progressive sur sept ans ? Pour 1999, la hausse a été limitée à 7 centimes de TIPP par litre, soit 9 centimes à la pompe. Cette hausse modérée est largement compensée par la baisse du prix du gazole de 8,16 % en 1998, soit une baisse de 36 centimes par litre.