Question écrite n° 2456 :
aides communautaires

11e Législature

Question de : Mme Monique Collange
Tarn (4e circonscription) - Socialiste

Mme Monique Collange demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes d'une part où en est la signature du programme Objectif 2 deuxième phase et d'autre part où en est la signature du Retex programme 93/97.

Données clés

Auteur : Mme Monique Collange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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