Réponse publiée le 7 juin 1999

Le remboursement partiel de la TIPP du gazole, voté dans la loi de finances pour 1999, concerne les professionnels de la route les plus exposés à la concurrence internationale avec notamment la libéralisation du cabotage intervenue le 1er juillet 1998. Il a donc été décidé que cette mesure devait viser le transport de marchandises effectué par les véhicules poids lourds d'au moins douze tonnes, véhicules le plus souvent affectés à des liaisons interurbaines et internationales. Cependant, le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles les autres professionnels, et plus spécialement ceux relevant du secteur des transports de voyageurs, peuvent être confrontés en cas de hausse du prix des carburants. Aussi, l'augmentation de la TIPP du gazole, qui s'inscrit dans le plan de rattrapage de l'écart moyen communautaire de taxes entre le gazole et l'essence sans plomb, s'effectuera-t-elle de manière très progressive sur sept ans. Pour 1999, la hausse a été limitée à 7 centimes de TIPP par litre. Cette hausse modérée est largement compensée par la baisse du prix du gazole de 8,16 % en 1998, soit une baisse de 36 centimes par litre. Par ailleurs, la loi de finances pour 1999 prévoit, d'une part, une nouvelle baisse de la TIPP sur le gaz de pétrole liquéfié carburant et sur le gaz naturel véhicule ; les taux de cette taxe sont aujourd'hui respectivement de 36,6 centimes et de 33 centimes par litre pour ces deux produits. D'autre part, les véhicules de transport en commun, qui consomment du gaz de pétrole liquéfié carburant et du gaz naturel véhicule, et qui sont affectés à des transports publics (c'est-à-dire à tous les transports à l'exception de ceux qu'organisent, pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées) ouvrent désormais droit à une détaxe de 40 000 litres par an et par véhicule. La loi de finances a également fixé pour 1999 un taux de TIPP inférieur à celui du gazole pour les émulsions d'eau dans du gazole. Ces émulsions sont utilisables pour l'alimentation des moteurs diesel de véhicules de transport de voyageurs.