Réponse publiée le 19 avril 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination des déchets des artisans. Les déchetteries communales sont susceptibles d'accueillir les déchets triés et apportés par le public. Le terme public comprend à la fois les particuliers, les commerçants et artisans. Toutefois, les déchetteries communales sont conçues pour recevoir majoritairement les déchets des particuliers. Il appartient à la collectivité en charge de la gestion de la déchetterie d'accorder le droit d'accès à la déchetterie aux artisans et commerçants. Par ailleurs, un centre accueillant majoritairement des déchets d'artisans et de commerçants recevra des produits ou matériaux moins variés qu'une déchetterie traditionnelle, mais en quantité plus importante. Les risques d'incendie et de pollutions ne seront pas les mêmes. Dans ce cas, la législation relative aux déchetteries communales n'est plus adaptée. Ces installations seront considérées comme des centres de transit de déchets industriels auxquels correspond une réglementation adaptée. L'élimination des déchets d'amiante-ciment a fait l'objet d'une circulaire du 9 janvier 1997. Cette circulaire définit les conditions relatives au conditionnement, au transport et à l'élimination par stockage de ces déchets, en fonction de leurs caractéristiques.