éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation statutaire des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces personnels sont répartis en deux corps : agents administratifs (E 2 et E 3) et adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces deux catégories de personnel exercent les mêmes métiers, se voient confier les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence entre eux réside dans les salaires qui sont plus favorables au corps des adjoints administratifs. En 1995, l'audit du dispositif Omega concluait à la fusion en un seul corps de ses deux catégories de personnels. Il lui demande donc quelles suites il entend donner aux recommandations de ce rapport.
Réponse publiée le 1er mars 1999
L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999