Réponse publiée le 5 juillet 1999

Les enseignants exerçant en milieu carcéral perçoivent une indemnité qui compense les sujétions spécifiques auxquelles ils sont soumis. Cette indemnité d'enseignement, allouée en application du décret n° 71-685 du 18 août 1975, s'élève à 6 600 francs par an et peut atteindre le double de ce montant pour certains agents assumant des fonctions de responsabilité pédagogique. Les intéressés n'entrent normalement pas dans le champ des bénéficiaires de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) instituée par le décret n° 93-55 du 15 février 1993 dont l'attribution est limitée, aux termes de l'article 1er de ce décret, aux personnels enseignants du second degré qui exercent des fonctions d'enseignement dans les établissements scolaires du second degré. Toutefois, afin de tenir compte de la situation particulière des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire, il a été décidé de leur verser la part fixe de l'ISOE. La situation des enseignants en milieu carcéral fait actuellement l'objet d'une réflexion d'ensemble, conduite par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la justice et portant notamment sur la définition et les modalités d'exercice de leurs missions. C'est à l'issue de ces travaux que seront étudiées les modalités d'une refonte du régime indemnitaire des intéressés.