Question écrite n° 24582 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs E 2 et E 3, et d'adjoints administratifs E 4, E 5 et NEI. Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, au même niveau de responsabilité et se voient confier indifféremment les mêmes tâches. La différence réside donc dans leur salaire. Elle souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif Omega, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs, et s'il envisage pour les personnels administratifs de l'éducation nationale un corps unique.

Réponse publiée le 1er mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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