Réponse publiée le 8 mars 1999

L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la demande exprimée par les étudiants en chirurgie dentaire d'obtenir le statut d'étudiants hospitaliers et la gratuité des études universitaires. Les représentants de l'union des étudiants en chirurgie dentaire ont été reçus le 7 janvier 1999 au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cette rencontre faisait suite à plusieurs réunions de travail qui se sont tenues au cours des derniers mois. Il leur a été précisé que les étudiants en chirurgie dentaire étaient assurés pour les accidents du travail, au même titre que les autres étudiants, en application de l'article 412-8 du code de la sécurité sociale. D'autre part, les mesures suivantes leur ont été annoncées. Un statut d'étudiant en chirurgie dentaire sera reconnu aux étudiants de la quatrième à la sixième année incluse. Ce statut sera élaboré en concertation avec les étudiants, notamment dans le cadre d'un groupe de travail réunissant la direction des hôpitaux et l'union des étudiants. Il sera mis en oeuvre dans les meilleurs délais et dans toute la mesure du possible avant la prochaine rentrée universitaire. En outre, une rémunération sera accordée aux étudiants de cinquième et sixième années dès la prochaine rentrée universitaire de 1999 qui sera identique à celle des étudiants en médecine de cinquième et sixième années. Enfin, le contenu des stages cliniques, fixé par l'arrêté interministériel du 27 septembre 1994, sera revu en concertation avec les étudiants. En particulier, un quart de l'activité clinique de sixième année sera consacré à des actions de prévention à destination d'étudiants d'autres disciplines dans le cadre de la médecine universitaire.