Réponse publiée le 5 avril 1999

La lutte contre le bruit est une préoccupation constante du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, qui a depuis longtemps pris des mesures réglementaires, encouragé les actions sur le terrain et favorisé l'information dans ce domaine. Les maires sont chargés de la lutte contre les bruits de voisinage et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales apportent leurs conseils et leur aide, notamment pour effectuer les mesures acoustiques et assurer la formation des agents communaux. Cette formation, prévue par le décret 98-409 du 18 avril 1995 pris en application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, est organisée par le ministère chargé de l'environnement. Les délais de mise en place et le manque de formateurs ont conduit les directions départementales des affaires sanitaires et sociales à apporter leur concours afin de pallier ces difficultés. Par ailleurs, le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale continue, avec le ministère chargé de l'environnement, à encourager la création de « pôles de compétences bruit » ; ces nouvelles structures interservices, qui s'insèrent dans le cadre de la réforme de l'Etat, mettent en commun les moyens départementaux et permettent de mieux répondre aux attentes des citoyens et des élus. Actuellement, sur cinquante-six pôles créés ou en cours de création, cinquante-quatre sont pilotés par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale met ainsi à la disposition de ces pôles, qui traitent l'essentiel des questions départementales relatives au bruit, la quasi-totalité du personnel d'animation et la majeure partie du matériel. L'absence de cadre budgétaire adapté à ces structures interministérielles est un frein au développement de leur activité. Le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale soutient aussi les actions d'information, mais estime que les campagnes nationales n'ont pas apporté les résultats escomptés. Il apparaît en effet, qu'en matière de bruit de voisinage, l'information de proximité est plus efficace pour sensibiliser la population. Aussi, le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales mettent à la disposition des maires et des organismes s'occupant d'éducation, des documents permettant une sensibilisation locale mieux ciblée.