Réponse publiée le 20 mars 2000

La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent un enjeu de santé publique majeur et un défi pour notre société tant par le nombre de personnes concernée, environ 500 000, que par la nature et les conséquences de cette maladie déstructurante pour la personne et pour son entourage. Lorsqu'une personne est atteinte par cette maladie, il est nécessaire d'agir le plus tôt possible pour l'aider ainsi que son entourage. Il faut éviter de laisser s'installer une situation de crise qui peut rendre inévitable une rentrée en institution, et ce dans des conditions difficiles. Afin de permettre le maintien à domicile, il est nécessaire de disposer de professionnels sensibilisés et formés à la prise en charge de cette maladie. Il convient également de disposer de formules tels l'accueil de jour ou l'accueil temporaire qui permettent de retarder l'entrée en institution des malades et de soulager les familles. Ces maladies invalidantes peuvent être reconnues par la sécurité sociale comme affections de longue durée soit au titre des affections mantales graves, soit au titre de la polypathologie invalidante, ce qui permet aux personnes qui en sont atteintes d'être exonérées du ticket modérateur. Lorsqu'elles sont âgées de moins de 60 ans, elles peuvent prétendre, comme toute personne qui nécessite l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne, si toutefois elles remplissent les conditions de ressources, à l'allocation compensatrice pour tierce personne. Si elles sont âgées de plus de 60 ans, elles peuvent solliciter l'attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi du 24 janvier 1997. Elles peuvent bénéficier également des réductions sociales et fiscales mises en place pour diminuer le coût des aides à domicile, à savoir les exonérations de charges sociales prévues par l'article L 241-10 du code de la sécurité sociale et la réduction d'impôts de 50 % des sommes versées dans la limite de 45 000 francs par an, ce plafond pouvant être porté à 90 000 francs lorsque les personnes sont titulaires d'une pension d'invalidité de 3e catégorie. Lorsqu'elles sont titulaires d'une carte d'invalidité, elles bénéficient, aussi, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Losqu'il ne leur est plus possible de demeurer à leur domicile, elles peuvent être accueillies en institutions médico-sociales. Aujourd'hui, près de la moitié de la population de ces institutions présente une détérioration intellectuelle. Les établissements doivent donc prendre en considération cette évolution de leur clientèle. Dans cette perspective, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ont élaboré un document destiné à aider les gestionnaires à adapter leurs établissements d'hébergement afin d'améliorer la qualité de vie des résidents présentant de tels troubles. Ce document met l'accent sur la nécessité d'une prise en charge spécifique (aménagements spécifiques des espaces, organisation particulière de la vie quotidienne dans les lieux d'accueil, formation et qualité des personnels). Le Gouvernement, conscient de l'importance des difficultés rencontrées tant par les personnes attteintes par cette maladie que par leurs familles, a confié au professeur Jean-François Girard, conseiller d'Etat et ancien directeur général de la santé, une mission sur la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés afin, non seulement de faire le point sur l'évolution prévisible de cette maladie et sur les perspectives thérapeutiques, mais aussi d'analyser les conditions de sa prise en charge et de proposer les moyens de son amélioration.