Réponse publiée le 1er mars 1999

Les personnes âgées de plus de soixante-dix ans hébergées dans un établissement de long séjour ou en section de cure médicale bénéficient d'une réduction d'impôt égale a 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 13 000 francs pour l'imposition des revenus de 1997. La loi de finances pour 1998 a porté ce plafond à 15 000 francs pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 1998. Cette réduction d'impôt, qui vise à prendre en charge une partie des dépenses liées au logement en établissement, ne constitue que l'un des aspects du dispositif fiscal permettant d'alléger, voire même, dans de nombreux cas, d'annuler purement et simplement la cotisation d'impôt sur le revenu des personnes âgées les plus lourdement handicapées et ne disposant que de revenus modestes. Ainsi, lorsqu'ils sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, ces contribuables bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Ces dispositions sont complétées, pour les personnes âgées les plus modestes, par un abattement sur leur revenu imposable, revalorisé tous les ans, qui devrait s'élever à 10 040 francs pour l'imposition de 1998 si leur revenu imposable n'excède pas 61 900 francs et à 5 020 francs si ce revenu est compris entre 61 900 francs et 100 000 francs. Le montant de l'abattement est doublé pour les couples mariés lorsque chacun des époux remplit les conditions pour en bénéficier. Enfin, depuis l'année 1997, une prestation spécifique dépendance, attribuée sous condition de ressources, est accordée aux personnes âgées de plus de soixante ans dont l'état de dépendance est reconnu par une équipe médico-sociale, que ces personnes vivent à leur domicile ou soient hébergées dans un établissement de long séjour.