Réponse publiée le 5 juillet 1999

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances amenées à débattre des questions les concernant. Il convient, à cet égard, de rappeler les instances qui permettent une telle participation. Ainsi les conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général de sécurité sociale, complétant le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les sujets qui les concernent. Il existe également une instance spécifique de représentation des retraités, le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), relayé par des comités départementaux et régionaux. Ces comités sont composés, notamment, de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives. Leur rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant. Le Gouvernement reste bien entendu, atentif aux propositions faites par les organisations de retraités tendant à améliorer leur représentation et, en particulier, à celle qui vise à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, afin de permettre une représentation spécifique des retraités au sein de ce Conseil. C'est pourquoi il a mis à l'étude une telle possibilité. Il ne manquera pas d'informer la représentation nationale ainsi que les associations de retraités et de personnes âgées des conclusions de cette réflexion qui n'est pas encore achevée.