Question écrite n° 24616 :
professions de santé

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de la situation des instituts de formation en soins infirmiers, à propos de laquelle elle avait précisé « la réflexion en cours conduit à explorer des pistes de financements qui complèteraient la participation financière de l'Etat » (JO, AN, 7 septembre 1998).

Réponse publiée le 31 mai 1999

La réflexion menée pour améliorer les moyens de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers s'est traduite, au titre de l'exercice 1998, par une augmentation des subventions allouées par l'Etat à ces écoles. En outre, un effort particulier a été porté cette année au fonctionnement des instituts de formation d'infirmiers spécialisés. Une subvention supplémentaire d'un montant de 2 990 francs par élève a été déléguée à cette fin aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales. La loi de finances adoptée par le Parlement pour 1999 a reconduit les crédits votés en 1998. L'amélioration entreprise pourra donc être garantie au titre de l'exercice 1999.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

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