Réponse publiée le 22 mars 1999

La loi du 16 décembre 1996 a fixé les conditions de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Elle a institué des concours réservés aux maîtres-auxiliaires de l'éducation nationale qui viennent ajouter de nouvelles possibilités de titularisation à celles déjà offertes par les autres concours externes et internes. Parallèlement, le Gouvernement a décidé dès le mois de juillet 1997 de garantir le réemploi à l'ensemble des maîtres-auxiliaires qui s'étaient trouvés en fonctions au cours des deux années scolaires précédentes et qui comptaient trois ans de services effectifs. Vingt-huit mille maîtres-auxiliaires ont ainsi bénéficié de cette mesure, qui a été reconduite à la rentrée scolaire 1998. La situation de précarité, qui est en théorie le corollaire de la position de non-titulaire, a donc été très largement atténuée par les maîtres-auxiliaires, assurés de retrouver un poste dans leur académie d'origine au fur et à mesure des rentrées scolaires. Des études sont actuellement menées pour envisager à l'issue des actuelles sessions de concours réservés les mesures nécessaires permettant de régler définitivement la situation des maîtres-auxiliaires actuellement employés par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.