Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des établissements scolaires occitans « Calandreta ». Ces structures d'enseignement scolaire en langue occitane, dont la valeur a été reconnue par le rapport Poignant sur les langues et cultures régionales, doivent bénéficier de la loi de 1959 qui alloue des postes pour le suivi de la scolarité des enfants. Cependant, depuis deux ans, divers retards dans la prise en charge financière de l'Etat ont fragilisé leur situation. D'abord, les écoles Calandreta rencontrent un déficit de postes d'enseignants qui se monte à 20 sur l'ensemble des cinq académies où elles sont implantées. Le collège Calandreta, ouvert depuis deux ans dans l'agglomération de Montpellier, doit faire face aux mêmes déficits d'effectifs, alors que le suivi pédagogique dans le secondaire est acquis, avec dotation de postes, pour des établissements similaires bretons et basques. D'autre part, la dotation de fonctionnement pour l'année universitaire 1997-1998 de l'institut supérieur de langues de la République française où se forment les enseignants, n'a pas été payée dans son intégralité (977 000 F payés sur 1 568 000 F prévus) et aucune dotation de poste pour les stagiaires 1998-1999 de cet institut n'est prévue, la demande de trente postes de l'ensemble des écoles alsaciennes, basques, bretonnes, catalanes et occitanes pour le concours d'accès aux fonctions de professeurs des écoles pour la session de 1999 n'ayant pas encore reçu de réponse. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que les engagements financiers de l'Etat soient tenus et, plus généralement, pour que cette situation ne remette pas en question l'expérience des établissements scolaires Calandreta qui rencontrent un véritable succès dans la société civile et qui sont une reconnaissance, dans le cadre de la République, d'une culture vivante.