Réponse publiée le 5 avril 1999

Les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national, en particulier dans le cadre du plan Seine-Saint-Denis et des plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Ainsi, dans ces conditions, la préparation de la rentrée prochaine en France métropolitaine, se déroule dans le contexte d'une augmentation des emplois d'enseignants, d'une diminution du poids des heures supplémentaires et de la reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Reims, continuent d'enregistrer une baisse démographique sensible (7 700 élèves depuis 1995). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à 73 équivalents temps plein alors que les calculs théoriques seuls, auraient conduit à un nombre supérieur. Parallèlement, afin de réduire le poids jugé trop lourd des heures supplémentaires dans cette académie, 15 emplois ont été créés par transformation d'heures supplémentaires. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir, en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les ZEP et les REP. Aussi, s'agissant de l'évaluation des moyens d'enseignement annoncée pour les établissements du second degré du département des Ardennes, il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui définissent les dotations et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.