Réponse publiée le 7 juin 1999

Le Gouvernement table à présent pour 1999 sur un taux de croissance compris entre 2,2 % et 2,5 %. Le ralentissement de l'activité au premier trimestre perceptible dans les enquêtes devrait être suivi d'un rebond d'ici au second semestre. Ce diagnostic est partagé par la grande majorité des experts consultés le 30 mars lors de la réunion du groupe technique de la commission des comptes de la Nation. Si un ralentissement de l'activité est, en règle générale, de nature à peser sur les recettes fiscales de l'exercice, ce phénomène ne concerne que la part des recettes déterminées par la conjoncture économique immédiate. Il faut rappeler que les recettes fiscales de l'exercice 1999 sont à hauteur de 40 % (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), déterminés par des éléments d'assiette constitués en 1998. La sensibilité à la conjoncture s'en trouve limitée. En outre, les recettes de TVA devraient rester dynamiques du fait de la vigueur persistante de la consommation. Du côté des dépenses, le Gouvernement est fermement attaché à l'objectif d'une progression des dépenses de l'Etat limitée à 1 % en volume en 1999. Dès lors, la révision des prévisions de croissance n'est pas de nature à modifier l'équilibre économique et financier par la loi de finances initiale.