Réponse publiée le 12 avril 1999

Le ministre de la défense précise tout d'abord à l'honorable parlementaire que l'effectif de 120 adjudants de la poste aux armées, évoqué dans sa question, représente l'ensemble des personnels de ce service, quelle que soit leur affectation (forces françaises stationnées en Allemagne, métropole, outre-mer, poste navale). S'agissant des fonctionnaires de La Poste détachés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA), la composante postale militaire est actuellement de trente-neuf personnels, dont cinq assimilés à des grades d'officiers et trente-quatre à des grades de sous-officiers. Compte tenu des départs en retraite et des maintiens dans le service, en Allemagne, en métropole ou outre-mer, seuls onze fonctionnaires provenant des FFSA devront réintégrer La Poste. Par ailleurs, les agents du service de la poste aux armées occupant au ministère de la défense des emplois d'officiers et de sous-officiers « assimilés » sont des fonctionnaires de l'exploitant autonome de droit public La Poste, placés en position de détachement statutaire. Ces détachements sont effectués par périodes de deux ans renouvelables, en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Le fonctionnaire détaché relève du statut particulier du corps auquel il appartient. Il peut donc, à tout moment au cours de son détachement, demander à réintégrer son administration d'origine. La poste aux armées a ainsi constaté dix réintégrations en 1996, quatorze en 1997 et dix-huit en 1998. Les fonctionnaires détachés à la poste aux armées ont la possibilité de déposer annuellement des voeux de mutation au titre de leur service d'origine, ce qui leur permet de prendre rang pour des résidences administratives de leur choix, dans les mêmes conditions d'ancienneté que leurs homologues demeurés en activité à La Poste. La réintégration de ces personnels, lorsqu'elle intervient à la diligence du ministère d'accueil, leur est signifiée au minimum six mois avant le terme du détachement et, plus généralement, dans un délai d'un an. Les agents concernés peuvent alors être affectés dans la résidence souhaitée au titre des voeux de mutation, si un emploi correspondant à leur grade et à leur ancienneté est vacant. A défaut, ils ont la possibilité de rejoindre une résidence administrative du département dans lequel ils étaient affectés avant leur détachement, sans toutefois perdre le bénéfice du rang acquis au titre du tableau des voeux de mutation. Les personnels de La Poste servant aux FFSA étant assimilés à des personnels militaires, ils perçoivent de ce fait des indemnités pour charges militaires ainsi que des suppléments ou compléments d'indemnités pour charges militaires lorsqu'ils font l'objet d'une mutation. Enfin, les personnels travaillant à la poste aux armées des FFSA, touchés par les mesures de restructurations de la défense, peuvent, au même titre que les militaires placés dans des conditions similaires, bénéficier du cumul du complément et du supplément pour charges militaires.