Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les négociations en vue de la réduction du temps de travail dans le secteur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), institution chargée de représenter les familles auprès des pouvoirs publics. Les UDAF emploient 4 600 salariés dont les conditions de travail sont régies par la convention collective de l'UNAF du 16 novembre 1971. Dans le cadre des négociations sur la réduction du temps de travail, la délégation employeurs propose un passage de 35 à 33 h 15 par semaine avec de nombreuses contreparties qui remettent en cause la convention collective. Il s'agit en particulier de dispositions telles que le congé pour femmes enceintes ou ayant accouché, le congé supplémentaire pour enfant de moins de seize ans ou le congé pour donner des soins à un enfant malade. Ce sont des dispositions destinées à faciliter la vie des familles. Il souhaiterait connaître précisément les intentions du ministre sur ce problème qui illustre les difficultés sociales de l'application des 35 heures et les mesures qu'elle entend prendre.