Réponse publiée le 19 juin 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état actuel de l'environnement des Pays-Bas face à l'intensification des élevages hors-sol. Avec quinze fois moins d'espace agricole et sept fois moins d'exploitations que la France, les Pays-Bas ont une production agricole seulement trois fois moindre et un solde du commerce extérieur agro-alimentaire supérieur de 40 %. Les trois-quarts de la production de l'élevage intensif repose sur 11 000 exploitations spécialisées, dont les deux tiers dans le secteur porcin. Avec 13 869 000 têtes en 1999, le cheptel porcin néerlandais représente 11 % du cheptel de l'Union européenne et se situe au 4e rang. Pendant des années, les pouvoirs publics et les professionnels néerlandais ont fait le choix de développer un secteur agricole et alimentaire puissant, source d'excédents commerciaux. Toutefois, les préoccupations environnementales sont devenues centrales dans ce pays, caractérisé non seulement par son agriculture intensive, mais aussi par sa forte densité de population et d'activités économiques. L'un des objectifs du « Plan néerlandais pour l'environnement » de 1989 était d'avoir réglé en 2010 les problèmes environnementaux liés au lisier. En 1997, la loi de restructuration porcine visait à réduire fortement le cheptel porcin pour limiter les pollutions. Madame Bjerregaard, commissaire européen à l'environnement, a fait savoir en août 1999 aux autorités néerlandaises que les mesures prises ou annoncées étaient insuffisantes pour respecter les normes de la directive « nitrates ». En réponse à cet avis motivé envoyé par la commission, le Gouvernement néerlandais a arrêté le 10 septembre 1999 les principes d'un nouveau dispositif pour assurer dès 2002-2003 la mise en conformité avec la directive communautaire ; ce nouveau plan concerne toutes les productions animales et a été adressé à la direction générale de l'environnement en décembre 1999. Il repose notamment sur un contrôle strict des épandages ; par ailleurs, les Pays-Bas ont été le premier pays européen à mettre en place une taxe sur les excédents d'azote, à l'instar de ce que la France propose de faire dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau.