installations classées
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le dossier des élevages hors sol. Aux Pays-Bas, les élevages hors sol sont beaucoup plus développés qu'en France. Il souhaiterait connaître l'état actuel de l'environnement des Pays-Bas face à cette intensification, notamment en ce qui concerne la pollution des nappes phréatiques, le niveau d'application des mesures européennes dans ce pays en la matière, ainsi que le niveau de contrainte que ces mesures font peser sur les exploitants agricoles hollandais.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 19 juin 2000