Question écrite n° 2468 :
archéologie

11e Législature

Question de : M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par l'office départemental d'HLM du Gard lorsqu'il doit ouvrir un chantier à Nîmes, ville riche en vestiges archéologiques. Chaque opération fait l'objet de fouilles préventives dont la charge est imputable sur les finances de l'Office, organismes à vocation sociale. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure ces sommes pourraient être prises en compte par les organismes dépendant du ministère de la culture dans la région Languedoc-Roussillon.

Données clés

Auteur : M. Alain Clary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

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