Question écrite n° 24680 :
habitations légères et de loisirs

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Sous l'impulsion de professionnels avisés, l'offre en matière d'hôtellerie de plein air a sensiblement évolué au cours des dernières années afin de mieux répondre aux exigences actuelles de la clientèle touristique, qu'elle soit française ou étrangère. Le développement d'un parc d'hébergement de type « résidences mobiles » et « habitations légères de loisirs (HLL) constitue la tendance principale de cette mutation. En Vendée, par exemple, ces structures occupent aujourd'hui environ 25 % des emplacements. Cette évolution apporte un progrès sensible par rapport à la situation antérieure. En effet, on peut noter plusieurs aspects positifs. Le confort des établissements s'en trouve réellement amélioré, ce qui engendre un allongement de la saison et permet de pérenniser certains emplois ; cette activité représente le volet principal de l'économie touristique en France ; les nouveaux types d'hébergement sont accessibles à tous, donc représentatifs du tourisme social. Il convient toutefois de s'attacher à préserver une bonne intégration de ces structures dans l'environnement. Limiter leur nombre n'est sans doute pas la solution satisfaisante ; par contre, il serait souhaitable de prendre des dispositions dans deux directions : la dimension des emplacements réservés aux résidences mobiles et aux habitations légères de loisirs et la qualité du paysagement afin de préserver l'indépendance au niveau de chaque emplacement. Cela permettrait d'améliorer la qualité du séjour tout en s'adaptant au paysage naturel. Ces incitations correspondent pleinement aux exigences de la clientèle dont les souhaits prioritaires sont l'ombrage, la propreté et la délimitation de l'emplacement. Conscient du caractère irréversible du développement de ces structures pour la pérennité des établissements, mais également convaincu de la nécessité de prendre des dispositions assurant la meilleure intégration possible dans le site, M. Joël Sarlot souhaiterait connaître les intentions de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur cette question.

Réponse publiée le 29 mars 1999

L'hôtellerie de plein air connaît un important développement des résidences mobile et des habitations légères de loisirs (HLL). Cette évolution nécessite une clarification de la définition de ces types d'hébergement au regard du droit de l'urbanisme et de ses incidences fiscales. Une concertation approfondie est engagée avec les organisations professionnelles concernées par les ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme afin de rechercher des solutions adaptées préservant le développement de l'économie touristique. En l'état actuel du droit, les résidences mobiles demeurent soumises à la circulaire du 29 février 1988 signée par les ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme qui assimile les résidences mobiles à des caravanes, sous réserve qu'elles conservent leurs moyens de mobilité.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999

partager