Question écrite n° 24683 :
sécurité

11e Législature
Question renouvelée le 27 mars 2000

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les interrogations que soulève le financement de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé dont la mise en place a été annoncée. En particulier, il souhaiterait que lui soit précisée la part de financement de cet organisme qui sera effectivement à la charge de l'industrie pharmaceutique et des laboratoires.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Renouvellement : Question renouvelée le 27 mars 2000

Date :
Question publiée le 1er février 1999

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