Réponse publiée le 15 mars 1999

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national organise la suspension progressive de l'appel sous les drapeaux mais maintient l'obligation du serice national jusqu'au 31 décembre 2002 pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979. Dans cette perspective, le législateur n'a pas voulu dispenser du service national des catégories particulières de jeunes gens, comme par exemple les enseignants. Récemment, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a annoncé un certain nombre de mesures en faveur des lycées. Le ministère de la défense contribue de plusieurs manières à cette action engagée par le Gouvernement. Ainsi, un protocole spécifique prévoit que 300 appelés du contingent, accomplissant actuellement leur service militaire et ayant la qualité d'enseignants titulaires, soient mis à la disposition de l'éducation nationale pour l'année scolaire 1998-1999. Ces jeunes exercent des fonctions d'enseignement dans les établissements scolaires de leur académie d'appartenance, situés notamment en zone prioritaire. Par ailleurs, pour l'année 1999, il est prévu que 1 000 appelés volontaires participent à des actions en faveur de certains quartiers défavorisés, au titre du protocole ville. Ces militaires, incorporés prioritairement entre le 1er août et le 1er décembre de chaque année, sont affectés à des fonctions d'encadrement et de soutien scolaire. Ces deux modes de mise à disposition d'appelés volontaires concrétisent bien l'engagement du ministère de la défense à répondre aux priorités du Gouvernement pour les actions en faveur de l'éducation nationale.