Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des rapatriés dont les dossiers ne sont toujours pas réglés. Malgré l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et financières mises en oeuvre depuis 1961, pour les Français repliés d'Algérie, plusieurs centaines de famille de rapatriés réinstallées se trouvent encore dans une situation dramatique. La Nation s'honorerait en prenant en compte les sept cents familles concernées, et en leur offrant une fin de vie un peu plus digne. Ces derniers cas douloureux et souvent complexes nécessitent un traitement spécial et, dans le respect de la loi de 1961, un apurement total des dettes. Le délégué aux rapatriés paraît avoir parfaitement compris la valeur morale des revendications des associations de rapatriés et l'urgence de les satisfaire. Il a d'ailleurs été remédié à quelques situations dramatiques. Mais il semblerait que le délégué rencontre actuellement des difficultés pour mettre en place sa politique et pour obtenir les crédits nécessaires au respect des engagements. C'est pourquoi il lui demande, premièrement, quelle politique elle entend réellement mener, deuxièmement, les moyens qu'elle compte mettre à disposition et, troisièmement, si elle souhaite trouver une solution de désendettement total pour les sept cents familles concernées.