Réponse publiée le 14 juin 1999

Depuis la déclaration de la Sorbonne du 25 mai 1998 par laquelle les quatre ministres en charge de l'enseignement supérieur en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France se sont engagés dans un processus d'harmonisation européenne de l'architecture des diplômes, un vaste débat s'est engagé dans notre pays et dans les autres pays européens. D'ores et déjà, onze pays ont signé la déclaration commune et approuvé une démarche procédant de l'action volontaire des Etats et qui ne peut donc être assimilée à une « soumission des systèmes universitaires aux instances européennes ». En France, il a été proposé deux initiatives principales. D'une part, la création d'un grade de mastaire vise, sans supprimer les diplômes existants, à regrouper sous une même appellation l'ensemble des certifications reconnues par l'Etat à bac + 5 et de favoriser ainsi la lisibilité de notre système d'enseignement supérieur, la reconnaissance internationale de nos diplômes, la mobilité des étudiants français et l'attractivité de nos formations pour les étudiants étrangers. D'autre part, la création d'une licence professionnelle a pour but de former à des qualifications intermédiaires entre celles des techniciens supérieurs et celles des ingénieurs et cadres supérieurs. Les diverses études entreprises montrent que ces qualifications sont de plus en plus recherchées par les entreprises, notamment lorsqu'elles correspondent à des compétences élargies ou à des doubles compétences. Cette nouvelle formation s'adresserait aussi bien à un public d'étudiants titulaires du DEUG et qui souhaitent une insertion professionnelle rapide qu'à des étudiants titulaires d'un BTS ou d'un DUT qui, actuellement, poursuivent en grand nombre leurs études (60 % pour les DUT, 40 % pour les BTS) sans trouver toujours les filières les plus adaptées à leurs aptitudes et à leurs voeux. Cependant, la mise en place de cette licence professionnelle ne doit entraîner aucune dévalorisation du BTS et du DUT. Ces diplômes continueront bien entendu à exister dès lors qu'ils correspondent à des qualifications particulièrement appréciées. Ces deux propositions - création du grade de mastaire, création de la licence professionnelle - ont fait l'objet de plusieurs débats au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ; elles ont été examinées par la conférence des présidents d'université, la conférence des directeurs des écoles et formations d'ingénieurs, par l'assemblée des directeurs d'IUT... et diffusées largement aux établissements. A l'issue de cette consultation de grande ampleur et dans le cadre des mesures définies en commun par les ministres en charge de l'enseignement supérieur dans les pays participant à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les textes réglementaires nécessaires pourront être pris, après avis du CNESER.