Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir des enseignants titulaires remplaçants. La loi de finances pour 1999 ayant déjà amputé le budget des indemnités de sujétions spéciales des titulaires mobiles de 150 millions de francs, le ministère de l'éducation nationale adopte maintenant de nouvelles orientations en matière de remplacement des petits congés (répartition des élèves dans les classes, prise en charge des élèves sans maître par le directeur d'école déchargé, appel à des aides-éducateurs ou intervenants extérieurs) qui mettent en danger le bon fonctionnement du système des remplacements d'enseignants. Il souhaiterait savoir s'il entend maintenir le potentiel de remplacement dans le premier degré lors de la prochaine carte scolaire, conserver les distinctions entre ZIL, brigades congés et brigades FC et rétablir les modalités actuelles de paiement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement telles que définies par la lettre-circulaire du 11 décembre 1989, afin de permettre à des enseignants qualifiés et efficaces d'exercer sur des postes de titulaires mobiles.