Question de : M. André Angot
Finistère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Angot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des secrétaires généraux d'inspection académique (SGASU). Ces personnels, aux responsabilités d'encadrement importantes, ont le sentiment qu'une dévalorisation certaine touche leur carrière et leur place dans l'éducation nationale. Ils s'estiment oubliés, voire pénalisés, par la revalorisation très limitée intervenue dans le cadre du protocole Durafour. En effet, dans celui-ci, les SGASU n'ont bénéficié que de l'accès au 5 e échelon qui, dans le statut de l'ASU de 1979, n'était accessible qu'au SGASU chargé des fonctions de secrétaire général de l'académie de Paris. Dpuis 1984, les secrétaires généraux d'académie disposent d'un véritable statut d'emploi, encore récemment amélioré. Aussi les secrétaires généraux d'inspection académique souhaitent-ils bénéficier d'un véritable statut d'emploi et d'un véritable régime indemnitaire approprié à leurs fonctions. La table ronde IATOSS, mise en place en juin 1998 au sein de l'éducation nationale n'a pas permis de déboucher sur des propositions concrètes les concernant. Comment peuvent-ils continuer d'exercer des responsabilités aussi importantes aux côtés des inspecteurs d'académie alors que d'autres catégories de personnels de leur entourage - les inspecteurs de l'éducation nationale - par exemple accèdent au corps des IPR-IA et aux échelles-lettres sans mobilité et sans être mis sur emploi ? A l'instar des chefs d'EPLE et des directeurs de CROUS, ne pourraitent-ils pas bénéficier dès à présent, compte tenu de la longue attente en vue d'un véritable statut d'emploi, d'une indemnité indiciaire fonctionnelle identique à celle des directeurs de CROUS - corps de même origine -, c'est-à-dire de 110 à 160 points ? Il lui demande quelle est son opinion sur ces questions et quelles mesures il entend prendre pour répondre aux attentes de ces personnes.