Réponse publiée le 31 mai 1999

Le développement de l'utilisation d'Internet constitue l'un des objectifs retenus dans le programme d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information présenté par le Gouvernement en janvier 1998. La France comble progressivement son retard par rapport à ses principaux partenaires. En 1998, le nombre d'abonnés individuels à Internet a augmenté de plus de 140 %, le nombre d'heures de connexion a presque triplé. En janvier 1999, le nombre d'abonnés individuels atteignait 1,6 million et plus de 6 millions de français avaient utilisé Internet au dernier semestre 1998. La tarification d'Internet est une question légitime car Internet est un enjeu de société. Le souhait du gouvernement est de favoriser les prix les plus bas possible dans le respect du droit de la concurrence. Les communications locales en France ne sont pas les plus chères d'Europe. Les experts de l'Idate considèrent dans leur étude de septembre 1998 que la France, comme l'Allemagne et la Suède, est dans une situation moyenne au regard des autres pays européens pour le coût de l'accès à Internet mais dans une situation plus favorable que le Royaume-Uni. Les internautes français bénéficient de tarifs intéressants proposés par France Télécom, notamment les options « Primaliste Internet » et « forfait local ». Ainsi, pour un abonnement mensuel de 10 francs (TTC), l'option « Primaliste Internet » permet de naviguer après 22 heures au tarif de 4,36 francs (TTC) la première lecture puis 4,20 francs (TTC) les suivantes alors que le forfait local (30 francs TTC par mois pour 6 heures de communications) est utilisable le week-end et le soir dès 18 heures. Il faut cependant aller plus loin en matière de tarifs et le Gouvernement a demandé à l'ART de rechercher en concertation avec les opérateurs de télécommunications, notamment France Télécom, une solution pour améliorer les conditions tarifaires d'accès à Internet qui soit à la fois respectueuse de la concurrence et plus favorable aux internautes. Elle a déjà réuni plusieurs fois les acteurs concernés par la tarification des accès à Internet : les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès et les associations d'utilisateurs. France Télécom devrait proposer prochainement des offres tarifaires pour répondre aux besoins du plus grand nombre d'internautes. Les gros consommateurs d'Internet auront néanmoins intérêt à choisir le câble qui offre un accès 50 fois plus rapide que le réseau téléphonique à un coût forfaitaire inférieur à 350 francs (TTC) par mois. La mise à niveau des réseaux câblés, démarrée depuis plus d'un an, permettra un accès à Internet à haut débit dans les conditions tarifaires particulièrement bien adaptées aux usages de longue durée.