taux
Question de :
M. Jean Marsaudon
Essonne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation actuelle des restaurateurs et cafetiers soumis à une concurrence sans cesse accrue et dont le début de disparition modifie profondément l'ambiance de certains de nos quartiers. Il semble évident que seul l'abaissement de la TVA de 20,60 % pourrait sauver cette profession, créer de nouveaux emplois et générer de nouvelles rentrées fiscales. Il espère que le sauvetage de toute une profession retiendra son attention.
Auteur : M. Jean Marsaudon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997